Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site web Bonjour Père Noël les présentes mentions légales.
Propriétaire du site :
Nom de la société : Bonjour Père Noël
Adresse : 1 boulevard de la gaité Créteil 94000
Capital social : 1 000 euros
Numéro SIRET : en cours d'acquisition
RCS : en cours d'acquisition
Email : contact@bonjour-pere-noel.fr
Directeur de publication : Antoine Nicolle
Hébergeur : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Le site Bonjour Père Noël a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La société Bonjour Père Noël s’efforce de fournir sur le site Bonjour Père Noël des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
La société Bonjour Père Noël est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Bonjour Père Noël.
La société Bonjour Père Noël ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Bonjour Père Noël, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Bonjour Père Noël ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Bonjour Père Noël.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site [Nom de l'Application], peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site [Nom de l'Application], le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Bonjour Père Noël ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Bonjour Père Noël. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Bonjour Père Noël l’obligation ou non de fournir ces informations.
Le site Bonjour Père Noël contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bonjour Père Noël. Cependant, Bonjour Père Noël n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site Bonjour Père Noël est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Bonjour Père Noël est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.